La définition juridique de l’UE réalisée par le Traité de Maastricht, a été reprise à l’art.1 du Traité d’Amsterdam : « le présent traité marque une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe, dans laquelle les décisions sont prises dans le plus grand respect possible des citoyens. L’union est fondée sur les Communautés européennes complétées par les politiques et les formes de coopération instaurées par le présent traité ».
Ä L’UE est une étape politique supplémentaire dans le sens d’une union entre les peuples, et une étape supplémentaire dans le sens de la solidarité et du rapprochement entre les peuples européens. Historiquement, la CECA (1951) cherchait à unir à terme les peuples. Les Communautés visent à rapprocher les individus et non pas uniquement les Etats, entreprises,…
Ä L’UE est un processus décisionnel qui doit être de plus en plus proche des individus. Le principe de subsidiarité suppose que l’action communautaire doit toujours être justifiée, faute de quoi il revient aux Etats, voire aux régions d’adopter des réglementations dans tel ou tel domaine.
Ä L’UE est une entité politique et humaine, mais aussi juridique qui repose sur 3 piliers. Elle n’a pas la personnalité juridique internationale, mais, en revanche, c’est une structure tripartite. Les 3 piliers sont : – les 3 Communautés Européennes. Le Traité de Paris du 18/4/1951 a institué la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) ; les Traités de Rome du 25/3/1957 ont institué la Communauté Européenne de l’Energie Atomique (CEEA) et la Communauté Economique Européenne (CEE), devenue la Communauté Européenne (CE) en 1992 avec le Traité de Maastricht.
Ce premier pilier comprend le droit communautaire, les politiques communautaires (marché intérieur, €,…),… Ce pilier correspond à une logique fédérative de la construction européenne : les décisions relatives à la mise en œuvre de ces politiques seront prises à la majorité qualifiée.
– la Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC).
– la Coopération Policière et Judiciaire en matière Pénale (CPJP).
Þ Le Parlement européen, le Conseil des ministres, la Commission, et la CJCE étaient des institutions strictement communautaires. Le Traité de Maastricht les a rendu communes aux 3 piliers, mais à divers degrés : – dans le cadre du premier pilier, les prérogatives des institutions sont très fortes, et le processus de décision est celui de la majorité absolue.
– dans le cadre des 2ème et 3ème piliers, les institutions ont un rôle consultatif : les Etats adoptent les décisions à l’unanimité au sein du Conseil, selon les procédures inter-gouvernementales classiques.
Le Traité d’Amsterdam est construit selon une numérotation spécifique : les dispositions communes (art.1 à 53) sont l’ensemble des règles et principes qui gouvernement l’UE dans son ensemble (elles concernent à la fois les 3 piliers). Ces articles sont suivis de « UE » quand on les cite.
Quand on cite les dispositions instituant la CE (248 articles en 1957 ; 314 depuis les Traités de Maastricht et d’Amsterdam), on fait suivre leur chiffre de « CE » ; quand on cite les dispositions du traité CEEA, on fait suivre le numéro de l’article de « EA » (énergie atomique) ; quand on cite les dispositions du traité CECA, on fait suivre le numéro de l’article de « CA » (charbon-acier).