Studility – Cours de Droit

Étiquette : Algérie

  • Les régimes d’origine législative: l’État de siège et l’État d’urgence

    L’état de siège Il a été instituée par la loi du 9/8/1849 modifiée en 1875. Selon l’art. 36 de la constitution, il est décrété en Conseil des ministres, mais sa prorogation au-delà de 12 jours doit être décidée par le Parlement. Il peut être déclaré en cas de péril imminent dû à une guerre étrangère…

  • Les facteurs régionaux d’insécurité: De 1945 à 1991

    Les conflits substituts d’affrontements généraux Est/Ouest La Corée Yalta et Postdam décidèrent de mettre fin à la domination exercée depuis 1910 par le Japon sur la Corée : les russes devaient occuper le nord et les américains le sud, avec le 38ème parallèle comme ligne de frontière. Mais rapidement, les deux camps ne se sont…