Étiquette : information
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La liberté d’information et de communication
Article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC): la liberté de communication, de pensée et d’opinion est l’un des droits les plus précieux de l’Homme. Pour le Conseil Constitutionnel (CC), c’est une liberté fondamentale, dont la loi ne peut réglementer l’usage que pour le rendre plus effectif ou pour le…