Étiquette : jurisprudence contra legem

Les incohérences Entre règles issues d’un même source Antinomies dans la loi = incohérences issues de 2 lois différentes où se trouvant au sein de la même loi = 2 règles incompatibles pourtant applicables à la même situation. La jurisprudence face à une difficulté d’interprétation résout l’antinomie en faisant prévaloir l’un ou l’autre règle. Contradictions…