Étiquette : liberté
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La liberté d’association
Elle est consacrée par la loi de 1901 dont les principales dispositions ont été élevées au niveau constitutionnel par CC, 16/7/1971, qui les a rangé dans la catégorie des Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR). La notion d’association L’art.1 de la loi de 1901 définit l’association comme « une convention par laquelle…
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La liberté d’information et de communication
Article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC): la liberté de communication, de pensée et d’opinion est l’un des droits les plus précieux de l’Homme. Pour le Conseil Constitutionnel (CC), c’est une liberté fondamentale, dont la loi ne peut réglementer l’usage que pour le rendre plus effectif ou pour le…
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La liberté de l’enseignement
Aucun texte national n’en fait état : CC, 23/11/1977 lui a conféré valeur constitutionnelle (Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR) ). Il a réaffirmé sa position en 1994 (révision de la loi Falloux), et le 9/7/1999. Cette liberté est consacrée par des textes internationaux : le protocole 7 de la Convention…
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La liberté religieuse
Les Fondements La liberté religieuse est consacrée par la DDHC (art.10), le préambule de 1946, la constitution de 1958 (art.2), la DUDH (art.18), et la CEDH (art.9). Elle inclut la liberté de conscience, et la liberté de pratiquer individuellement ou collectivement sa religion. L’attitude du pouvoir envers la religion Les solutions possibles. Une confusion entre…
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La liberté d’opinion
Elle va de paire avec la liberté d’expression : la liberté d’opinion est le droit de choisir sa vérité dans le secret de sa personne ; la liberté d’expression est le droit de révéler sa pensée à autrui. Fondements Cette liberté est consacrée par la DDHC (article 10 et 11), par la Déclaration Universelle des…
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La liberté de la vie privée
La liberté de la vie privée est consacrée par l’article 9 alinéa 1 du Code Civil, l’article 8 de la CEDH, l’article 12 de la DUDH et l’article 17 du Pacte de New York sur les droits civils et politiques. Cette réglementation générale n’exclue pas des réglementations spécifiques : en matière d’écoutes téléphoniques, la loi…
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La sûreté
Ce droit de n’être ni arrêté ni détenu arbitrairement figure dans la Déclaration des Droit de l’Homme et du Citoyen parmi les droits naturels et imprescriptibles de l’Homme avec la liberté, la propriété et la résistance à l’oppression. La Déclaration des Droit de l’Homme et du Citoyen en fixe les grands principes : légalité des peines et…