Étiquette : loi 94-653

Le Comité National d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé avait fait un rapport sur ce sujet qui n’a rien donné. Un rapport du Conseil d’Etat de 1988 a donné lieu à un projet de loi, jamais adopté. Le rapport du professeur Jean-François Mattei, pédiatre, généticien et député des Bouches-du-Rhône: « l’éthique…