Étiquette : préjudice moral

Le préjudice Les caractères du préjudice Il doit être spécial = ne pas concerné tous les individus. Dans le système de la faute, le préjudice n’a pas à être spécial, mais dans le système sans faute, il n’y aura réparation que si seuls certains citoyens sont concernés. Certitude du préjudice Le préjudice actuel ou déjà…