Studility – Cours de Droit

Étiquette : rapport Mattei

  • Les libertés corporelles

    Le Comité National d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé avait fait un rapport sur ce sujet qui n’a rien donné. Un rapport du Conseil d’Etat de 1988 a donné lieu à un projet de loi, jamais adopté. Le rapport du professeur Jean-François Mattei, pédiatre, généticien et député des Bouches-du-Rhône: « l’éthique…