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Cette liberté étant la moins incompatible avec l’individualisme de 1789, elle fut reconnue en premier, dès la constitution de 1791. Son statut ressort de la loi du 30/6/1881. Elle est consacrée à l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), et l’article 22 du pacte de New York. Le Conseil Constitutionnel (CC)…