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  • La conclusion du contrat de travail

    Chapitre 1 : La notion de contrat de travail. Rechercher l’existence du contrat de travail revient à rechercher si les règles protectrices s’appliquent. La pratique tend : – à inclure…

  • Introduction au Droit du travail

    Le droit du travail est une matière complexe : – il est très réglementé. La connaissance de la discipline est rendue difficile de par la multiplicité des sources du droit…

  • Les immeubles

    Chapitre 1 : La propriété. Section 1 : Les servitudes. Ce sont des droits qui ont pour objet l’utilité d’un immeuble. Ce sera souvent des hypothèses de rapport de voisinage…

  • Les meubles

    Il existe une grande diversité dans les meubles : les biens du domaine public, le patrimoine culturel français classé,… Il y a beaucoup de législations particulières (licence IV, drogue, tabac,…

  • Les pouvoirs de fait sur une chose

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  • Les pouvoirs de droit sur une chose

    Chapitre 1 : La propriété : l’appropriation exclusive. La propriété est le droit réel par excellence. Selon l’article 544 du code civil, « la propriété est le droit de jouir et…

  • Les notions fondamentales

    Chapitre 1 : Le patrimoine. Pour Aubry et Rau (1873), « le patrimoine est l’ensemble des biens et obligations d’une personne, envisagé comme formant une universalité de droits » : il regroupe…

  • Conclusion générale aux Institutions Européennes

    L’Union Européenne est une organisation d’intégration. Ce caractère se traduit par 5 éléments : Ä la composition des institutions = certaines sont composées de représentants des états (Conseil des ministres…

  • Le processus de décision en lui même

    La construction communautaire est progressive . Les traités originaux ont prévu de réaliser par étapes successives une union politique, économique et monétaire, qui sont des buts assignés aux communautés sans…

  • Le processus de décision: Les principes généraux

    Le système communautaire est à deux étages : celui des communautés et celui des états. §1 : Les méthodes de répartition des compétences. L’Union Européenne est un système juridique beaucoup…