Studility: Cours de Droit
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La conclusion du contrat de travail
Chapitre 1 : La notion de contrat de travail. Rechercher l’existence du contrat de travail revient à rechercher si les règles protectrices s’appliquent. La pratique tend : – à inclure dans le salariat des personnes qui n’en remplissant pourtant pas les critères. – à exclure du salariat des personnes qui semblent en remplir les critères.…
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Introduction au Droit du travail
Le droit du travail est une matière complexe : – il est très réglementé. La connaissance de la discipline est rendue difficile de par la multiplicité des sources du droit du travail, et du fait qu’il s’agit d’une discipline éminemment jurisprudentielle. Certains auteurs ont préconisé de « brûler le code du travail », ce qui peut avoir…
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Les immeubles
Chapitre 1 : La propriété. Section 1 : Les servitudes. Ce sont des droits qui ont pour objet l’utilité d’un immeuble. Ce sera souvent des hypothèses de rapport de voisinage avec des gènes objectivement constatées. Art.637 c.civ. : « une servitude est une charge imposée sur un héritage par l’usage et l’utilité d’un héritage appartenant à…
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Les meubles
Il existe une grande diversité dans les meubles : les biens du domaine public, le patrimoine culturel français classé,… Il y a beaucoup de législations particulières (licence IV, drogue, tabac, monnaie, déchets,…) : les articles 2279 et 2280 du code civil ne sont donc que secondaires. Chapitre 1 : Les animaux. Quelques articles du code…
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Les pouvoirs de fait sur une chose
Il s’agit de l’emprise qu’une personne peut avoir sur une chose, mais pas en vertu d’un droit. Le pouvoir de fait est ce que je vois en tant qu’observateur extérieur. Dans certains cas le droit peut rattraper la chose. Chapitre 1 : La possession. Elle est au fait, ce que la propriété est au droit.…
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Les pouvoirs de droit sur une chose
Chapitre 1 : La propriété : l’appropriation exclusive. La propriété est le droit réel par excellence. Selon l’article 544 du code civil, « la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les droits ou les règlements ». Section…
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Les notions fondamentales
Chapitre 1 : Le patrimoine. Pour Aubry et Rau (1873), « le patrimoine est l’ensemble des biens et obligations d’une personne, envisagé comme formant une universalité de droits » : il regroupe les biens et les dettes. Pour Atias, c’est « la représentation pécuniaire de la personne ». Mais en fait, ce n’est pas uniquement une valeur en argent…
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Conclusion générale aux Institutions Européennes
L’Union Européenne est une organisation d’intégration. Ce caractère se traduit par 5 éléments : Ä la composition des institutions = certaines sont composées de représentants des états (Conseil des ministres – Conseil de l’Europe), alors que d’autres sont composés de représentants de l’intérêt communautaire, ce qui caractérise l’intégration. Ä les règles de votation = certaines…
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Le processus de décision en lui même
La construction communautaire est progressive . Les traités originaux ont prévu de réaliser par étapes successives une union politique, économique et monétaire, qui sont des buts assignés aux communautés sans date précise. Cette mise en œuvre progressive des buts communautaires est le fait des états = elle implique une intégration économique, politique et juridique. L’intégration…
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Le processus de décision: Les principes généraux
Le système communautaire est à deux étages : celui des communautés et celui des états. §1 : Les méthodes de répartition des compétences. L’Union Européenne est un système juridique beaucoup plus compliqué que celui des états fédérés : les états fédéraux prévoient dans leur constitution fédérale une répartition relativement précise des compétences entre les entités…
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