Studility: Cours de Droit
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La participation des citoyens au pouvoir
Fondement juridique : · La théorie de la souveraineté nationale : Sieyes = souveraineté appartient à la nation. La volonté générale n’est pas la somme des volontés individuelles. Théorie pas pleinement démocratique. Conséquences : – régime représentatif. Choix par élection ou désignation par la constitution. Volonté d’un organe est considéré comme la volonté de la…
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La Constitution
Notion de constitution : · La forme : – écrite : les règles de fonctionnement du pouvoir public figurent dans un texte solennel. – coutumière : l’organisation et le fonctionnement du pouvoir public résultent de règles coutumières, qui avec le temps ont acquiert force juridique. Elle donne moins de garantie de stabilité. Dans la pratique,…
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Deux grandes formes d’état
· L’état unitaire = un seul appareil d’état. Trois modes d’organisation : – la centralisation : un centre unique de décision. Agents locaux sont de simples exécutants des mesures prises au niveau central. – la déconcentration : dans le cadre d’un état centralisé, quelques agents locaux (nommés par le pouvoir central) prennent des décisions (ex:…
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L’état
Eléments constitutifs : · La population = les nationaux (acquisition de la nationalité par la filiation ou par naturalisation) + les étrangers résidants sur le territoire national. Elle peut former une nation : une communauté humaine dont les membres unis par des liens ont décidé de former un groupe. * conception objective (All) : liens…
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Les voies de contestation de la paternité légitime
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Les fiançés
Les fiançailles sont une promesse réciproque de se prendre plus tard comme époux. Ce n’est pas analysé en droit comme un contrat. Les relations entre les fiancés. · Le principe de la libre rupture. La jurisprudence s’est prononcée dans deux décisions des 30/5/1838 et 11/6/1838 = la promesse de mariage est dépourvue de toute valeur…
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Les empêchements à mariage
Les empêchements prohibitifs = ils fondent le refus de l’officier de l’état civil de célébrer le mariage. S’il est célébré sans respecter ces conditions, il reste valable. Quatre sont prévus : non respect du délai de viduité, irrégularité au moment de la célébration (défaut de publication de ban, existence d’une opposition), rédaction irrégulière de l’acte…
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Les effets du mariage
Les obligations essentielles du mariage. · Le devoir de cohabitation. Art. 215 al. 1 stipulent que les époux s’obligent à une communauté de vie, ce qui s’entend par une communauté de toit et de lit. L’article 108 prévoit un aménagement pour la communauté de toit = les époux peuvent avoir des résidences séparées notamment pour…
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Les effets du divorce
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Les droits de la personnalité
Ce sont des droits extra patrimoniaux, inhérents à la personne et inaliénables. Le droit relatif à l’intégrité physique. · Le droit au respect du corps humain. Le droit considère le corps humain comme étant indissociable de la personne. Ce n’est pas une chose, mais la personne même. * Les fondements de la protection : la…
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