Studility: Cours de Droit
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La preuve des droits subjectifs: Les moyens de preuve
Les différents moyens de preuve des droits subjectifs Les preuves écrites * Les écrits instrumentaires = il a été réalisé à l’avance en vue d’une contestation éventuelle. Il n’est pas une condition de validité. * les actes authentiques : ils ont été reçus par l’officier public ayant le droit d’instrumenter dans le lieu où l’acte…
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La preuve des droits subjectifs: L’objet de la preuve
Seul le fait est l’objet de la preuve Le principe : le fait est l’ensemble des faits juridiques, des actes juridiques et des situations juridiques. Les parties n’ont pas à prouver le droit, car nul n’est censé l’ignorer, et surtout pas le juge = « la Cour connaît le droit ». Il y a déplacement de l’objet…
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La création des droits subjectifs: Les sources des droits subjectifs
Les faits juridiques. Ce sont de purs faits objectifs auxquels la loi attache des conséquences non recherchées par son auteur. Il faut distinguer la volonté de réaliser le fait, de la volonté de produire des effets de droit. Ex : naissance, mort, filiation, fait de frapper quelqu’un, … Les actes juridiques. Ce sont des manifestations…
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La création des droits subjectifs: La classification des droits subjectifs
Ce sont des prérogatives individuelles que la personne sujet de droit tire de la règle de droit objectif. Les droits subjectifs envisagés isolément. · Les droits patrimoniaux. (susceptibles d’une évaluation pécuniaire) * Les droits réels : le rapport de droit en vertu duquel une personne a le pouvoir de retirer d’une chose exclusivement et de…
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Conflits de lois dans le temps
L’article 2 du code civil : « la loi ne dispose que pour l’avenir; elle n’a point d’effet rétroactif ». Texte insuffisant car trop général, qui a entraîné la mise au point par la jurisprudence et la doctrine de théories. La théorie des droits acquis Elle repose sur la distinction entre les droits acquis et les…
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La réalisation du droit
L’interprétation du droit Science de l’interprétation = l’herméneutique. Les interprètes L’auteur de l’arrêt le législateur : le système du référé législatif est aujourd’hui interdit = seule solution : une loi interprétative. l’administration : par le biais des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires (= le gouvernement peut ainsi être invité à expliquer une loi.…
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La confusion des sources
Les incohérences Entre règles issues d’un même source Antinomies dans la loi = incohérences issues de 2 lois différentes où se trouvant au sein de la même loi = 2 règles incompatibles pourtant applicables à la même situation. La jurisprudence face à une difficulté d’interprétation résout l’antinomie en faisant prévaloir l’un ou l’autre règle. Contradictions…
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Les facteurs régionaux d’insécurité: De 1945 à 1991
Les conflits substituts d’affrontements généraux Est/Ouest La Corée Yalta et Postdam décidèrent de mettre fin à la domination exercée depuis 1910 par le Japon sur la Corée : les russes devaient occuper le nord et les américains le sud, avec le 38ème parallèle comme ligne de frontière. Mais rapidement, les deux camps ne se sont…
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Les facteurs régionaux d’insécurité: de 1914 à 1945
Les conflits préludes à la conflagration mondiale L’affaire de Mandchourie la création du Mandchoukouo En 1929, les japonais exerçaient une grande influence en Mandchourie du sud (région de Chine dans laquelle ils ont investis). En 1931, le PC chinois y établit un office de propagande patriotique et anti-japonais. Ceux-ci ont donc tenté d’établir leur souveraineté…
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