Studility: Cours de Droit
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La redécouverte du Droit romain
Il est peu favorable au développement des échanges et du commerce, mais deviendra très favorable au droit des affaires sous le Bas Empire malgré l’interventionnisme. La technique du droit romain permettra d’affiner celle du droit des affaires. §1 : Les circonstances de la redécouverte du droit romain. A/ La renaissance du droit romain en Italie.…
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Les facteurs favorables au renouveau économique du Moyen Âge
§1 : Les foires. A/ Création et organisation. Les grandes foires apparaissent entre le XIème et le XIIème, notamment en Champagne. La foire de Lyon profite du déplacement vers l’est de l’axe de commerce après la guerre de 100 ans. Les seigneurs voisins devaient donner leurs accords pour la tenue des foires. Les marchands se…
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L’Antiquité et l’apparition des techniques du droit commun
Section 1 : La Grèce et les premières institutions commerciales. A/ Le droit des Métèques. En Grèce, « l’étranger » ne parle pas grec : il n’a aucun statut et a vocation à être esclave. Les Métèques viennent d’une autre ville grecque. Leur statut varie : Sparte est peu accueillante ; Athènes favorise leur arrivée (possibilité de…
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Le règlement juridictionnel des différents internationaux
1) Définition du règlement juridictionnel. Le règlement juridictionnel est l’intervention d’un organe tiers qui a pour mission de trancher un différend par une décision ayant force obligatoire et rendue sur la base du droit. Il existe deux formes de règlement juridictionnel : le règlement arbitral se distingue du règlement judiciaire, en ce qu’il est ad…
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Le recours à des moyens pacifiques non juridictionnels
Les moyens pacifiques non juridictionnels sont ceux qui sont les plus utilisés pour résoudre les conflits internationaux. L’art33 du chapitre 6 de la Charte de l’ONU contient une liste non exhaustive de ces moyens : négociation, enquête, médiation, conciliation, arbitrage et règlement judiciaire. Ils sont la formulation écrite de vieilles pratiques des Etats. Ils sont…
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Le recours à la contrainte non militaire
Section 1 : Les contraintes exercées directement par les Etats. §1 : Les moyens de pression et les mesures de simples rétorsions. Toutes ces mesures sont d’emblée licites. 1) Les moyens de pression psychologiques. Les moyens de pression psychologiques visent à sensibiliser les opinions publiques internationales sur les violations du droit international, par le biais…
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L’assistance militaire aux actions des Nations-Unies pour le maintien ou le rétablissement de la paix
Cette assistance militaire est prévue à l’art.2§5 de la Charte des Nations-Unies, et est organisée dans le cadre du chapitre 7. Ce mécanisme de sécurité collective a été mis en place par les alliés dans le cadre de l’ONU : les alliés ont tenté de renforcer les mécanismes existants dans le Pacte de la SDN,…
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La légitime défense (article 51 de la Charte des Nations-Unies)
C’est le droit de pouvoir préserver son intégrité lorsque l’on est victime d’une agression. En DI, c’est la réponse qu’un Etat doit exercer contre un acte qui met en jeu sa souveraineté. §1 : L’historique du principe de la légitime défense. 1) Avant le Pacte Briand-Kellogg de 1928. Les Etats pouvaient invoquer la légitime défense…
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Le principe général d’interdiction du recours à la force
§1 : L’évolution historique du droit de recours à la force. 1) La notion de guerre juste. Au Moyen-Age, les Etats disposaient d’un droit souverain de recourir à la guerre, mais uniquement pour une cause juste, c’est-à-dire pour réparer un tort personnel causé à un Etat. Il en découlait : – que les tiers étaient…
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Introduction au Droit international public (2ème semestre)
I/ L’étude des notions de responsabilité internationale et de règlement des situations conflictuelles et des différends internationaux. La mise en œuvre des normes de DI est régi par le principe de réciprocité : chaque Etat remplit ses obligations envers les autres Etats s’ils font de même = principe d’application spontanée entre les Etats. Parfois, un…
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