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  • Plan du cours du Droit des sociétés (premier semestre)

    Introduction. 1 Section 1 : La notion de société. 1 §1 : Les définitions légales successives. 1 A/ La version originelle : l’article 1832 du code napoléon de 1804. 1…

  • Introduction au Droit des sociétés

    Section 1 : La notion de société. La société est un acte juridique. Pour les auteurs, il s’agit en général d’un contrat par lequel des associés mettent en commun des…

  • La fin du contrat du travail

    Chapitre 1 : La rupture du Contrat à Durée Indéterminée. Section 1 : Les divers modes de rupture. §1 : Le licenciement. Le licenciement est l’acte unilatéral par lequel l’employeur…

  • L’exécution du contrat de travail

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