Studility: Cours de Droit
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La Société par Actions Simplifiée: SAS
La SAS a été instaurée par une loi du 3/1/1994, modifiée par la loi du 12/7/1999. Chapitre 1 : Genèse et caractères de la SAS. Section 1 : La genèse de la SAS. §1 : La réaction à la rigidité du droit des sociétés. Le droit français des sociétés commerciales et plus particulièrement celui des…
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La Société Action: SA
La SA existe dans notre droit depuis 1867, mais le droit a été profondément remanié par la loi de 1966. C’est un cadre juridique théoriquement mieux adapté aux grandes entreprises, car il permet de drainer l’épargne publique. Jusqu’à aujourd’hui, le monde des SA est hétérogène : près des ¾ des SA sont des petites entreprises…
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Les sociétés et groupements à caractère personnel
Chapitre 1 : Les sociétés et groupements à risques illimités. Section 1 : Les sociétés civiles. L’article 1845 du code civil contient une définition négative : ce sont toutes les sociétés auxquelles le législateur n’attribue pas un autre caractère à raison de leur forme, nature, ou objet. Elles ont la personnalité morale, et sont à…
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La disparition des sociétés
Une dissolution est le retour à l’état d’indépendance d’éléments autrefois groupés. La personnalité juridique de la société ne disparaît pas immédiatement, car la société doit pouvoir achever ses engagements (sous peine d’engager sa responsabilité), récupérer ses créances, vendre ses actifs et payer ses créanciers. Il a donc toujours été admis que la personne morale survit…
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Le fonctionnement de la société
Toute société peut engager sa responsabilité du fait de ses actes. Elle doit donc être douée d’une volonté propre, être apte à agir en connaissance de cause et à comprendre le sens et les conséquences de ses actes. Il faut donc des organes dont l’action ou l’omission sera réputée être celle de la société. La…
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La constitution des sociétés
Elle a lieu en plusieurs étapes, sauf pour les sociétés unipersonnelles. Plusieurs personnes concluent un accord de principe sur un projet d’entreprise, puis contractent une promesse de société constatant leur engagement de conclure le contrat de société aux conditions convenues. Un associé qui refuserait de conclure le contrat devrait verser des dommages et intérêts. Chapitre…
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Plan du cours du Droit des sociétés (premier semestre)
Introduction. 1 Section 1 : La notion de société. 1 §1 : Les définitions légales successives. 1 A/ La version originelle : l’article 1832 du code napoléon de 1804. 1 B/ La loi du 4/1/1978. 1 C/ La loi du 11/7/1985. 1 §2 : La société et l’association. 1 A/ L’ancienne ligne de démarcation. 1…
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Introduction au Droit des sociétés
Section 1 : La notion de société. La société est un acte juridique. Pour les auteurs, il s’agit en général d’un contrat par lequel des associés mettent en commun des biens pour les exploiter à leurs profits et risques. Il s’agit alors du contrat constitutif. Mais c’est aussi une personne morale que peut faire naître…
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La fin du contrat du travail
Chapitre 1 : La rupture du Contrat à Durée Indéterminée. Section 1 : Les divers modes de rupture. §1 : Le licenciement. Le licenciement est l’acte unilatéral par lequel l’employeur manifeste sa volonté de mettre fin au CDI. A/ Le licenciement pour motif personnel (art.L122-4 et suivants du code du travail). La loi ne définit…
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L’exécution du contrat de travail
Chapitre 1 : L’exécution du travail. Section 1 : Les obligations réciproques à la charge des parties. §1 : Les obligations des salariés. Ä Le salarié s’engage à exécuter la prestation de travail pour laquelle il a été embauché, et s’il est incapable de l’exécuter, cette incapacité est susceptible d’être une cause de licenciement. Soc,…
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